Onze mois après l'effondrement, trois mois après l'arrêt des travaux, la ville de Toulouse a accordé un nouveau permis de construire le 19 Août 2015, le permis précédent n'étant plus valable. Ce
permis est consultable par tous au service de l'urbanisme, place des Carmes sous le numéro PC 03155515C0161. L'Association du Quartier soumet ce permis à ses experts.
La façade de l'immeuble effondré devrait être refaite à l'identique, comme le montre cet extrait du Permis de construire.
Vendredi 11 Septembre, les travaux redémarrent sur le chantier par le coulage d'une dalle en béton en utilisant un camion pompe à béton avec un grand bras articulé déployé sur toute la hauteur
des immeubles voisins. Le promoteur a parfaitement le droit de reprendre le chantier, sans attendre l'expiration du délai de 2 mois de recours des tiers, mais la plupart des promoteurs attendent
d'habitude la fin de ce délai, pour pouvoir prendre en compte les avis des tiers.
Samedi 12 Septembre, les pompiers interviennent, la cheminée de l'immeuble mitoyen du chantier commençant à s'effondrer.
Effondrement d'une maison
Lundi, 6 octobre 2014, vers 11h30, l'immeuble du 36 rue du Capitaine Escudié, en cours de rénovation, s'est complétement effondré. Des ouvriers creusaient sous cette maison pour renforcer les
fondations.
Par miracle, aucun blessé n'est à déplorer, ni parmi les ouvriers, ni parmi les riverains, ni parmi les passants, alors qu'une partie des gravats se sont répandus dans la rue.
Il reste une partie de la façade surplombant la rue, dangereuse car pouvant s'écrouler. En raison de ce risque, les occupants des deux maisons situées en face, ainsi que des habitants d'une
maison mitoyenne, ont été relogés. La circulation est interdite au droit de la maison.
Les services publics se sont employés à sécuriser la zone et à rétablir le gaz et l'électricité au profit des habitants de la rue.
Voici l'immeuble avant l'effondrement. Sa façade était remarquable, en particulier avec ses balcons. Ceux du 2ème étage étaient particulièrement intéressants.
Finalement, la façade a été démolie pour des raisons de sécurité, sauf le rez de chaussée.
Le promoteur a promis une reconstruction à l'identique...
Mars 2015, le pan de mur sauvegardé vient d'être démoli. La perspective de la reconstruction à l'identique s'éloigne...
Avril 2015, le permis de construire affiché date du 28 juin 2013 (permis modificatif à celui autorisé le 31/05/2012). Ces deux permis prévoyaient la restauration du bâtiment existant au numéro 36
et la construction d'un nouveau bâtiment au numéro 34.
Après la destruction accidentelle du numéro 36 un nouveau permis est nécessaire pour continuer les travaux. Deux ont été déposés (14C0741 et 15C0161), ils sont en cours
d'instruction et donc non consultables.
Tant que ces permis ne sont pas autorisés les travaux devraient être arrêtés. Voici 2 photos prises le matin du jeudi 16 avril :
Les riverains sont inquiets et l'association du quartier Chalets-Roquelaine demande au service Contentieux de la Mairie qui suit le dossier d'intervenir pour faire respecter la réglementation.
Vous pouvez également transmettre votre avis en envoyant un message à
secretariatsau@mairie-toulouse.fr
Jeudi 23 avril :
les travaux sont arrêtés, mais nous gardons un œil ouvert (au moins...)
Mardi 28 avril :
les travaux ont repris : des fondations ont été creusées et bétonnées aujourd'hui. Le service Contentieux de la Mairie assure avoir transmis le dossier au tribunal.
L'association du quartier envisage toutes les possibilités pour faire cesser ces travaux effectués illégalement.
Aucune autorisation d'occupation du domaine public n'est visible.
29 avril :
Question en réunion publique municipale (PLU)
:
- quelle réponse de la municipalité au chantier illégal de la rue Escudié ?
- Réponse de Mme Laigneau, adjoint au Maire chargé de l'urbanisme : un arrété municipal de cessation
de travaux a été notifié au promoteur, un contentieux est en cours, les nouveaux permis de construire sont toujours à l'instruction.
30 avril :
article dans La Dépêche :
La reconstruction d'un immeuble dans le quartier des Chalets fait débat. Des habitants dénoncent l'absence de permis de construire valable. La mairie a décidé de suspendre le
chantier.
C'est l'association du quartier «Chalets-Roquelaine», qui a levé le lièvre. Au 36 rue du Capitaine Escudié, un immeuble effondré à la suite de travaux d'affouillement réalisés sous le
niveau des fondations est en cours de reconstruction sans permis de construire valide. Le 6 octobre 2014, vers 11 h 30, l'immeuble de deux étages dont la façade devait être conservée dans le
cadre d'un projet immobilier qui prévoyait la création de six appartements de standing s'est brusquement écroulé sans faire de victime parmi les artisans qui travaillaient sur le chantier. À
la suite de cet événement, seule la partie inférieure de la façade de brique n'avait pas bougé. Elle devait rester en place pour s'intégrer à la reconstruction à l'identique du bâtiment
préconisée par le service territorial de l'architecture et du patrimoine. Finalement, au mois de mars, ce dernier vestige de la bâtisse originelle a été démonté pierre par pierre en attendant
d'être reconstruit. Et depuis le 28 avril, les pelles mécaniques ont recommencé à creuser les soubassements de l'immeuble. Cette reprise du chantier a conduit l'association de quartier à
contacter le service contentieux de la mairie, afin de comprendre sur la base de quel permis de construire se poursuivent les travaux. Sur son site internet, l'association constate en effet
que le permis daté du 28 juin 2013 qui est affiché sur le chantier prévoit la restauration de l'édifice existant mais pas son entière reconstruction. Elle précise par ailleurs que «deux
nouveaux permis ont été déposés» mais qu'étant toujours en cours d'instruction «les travaux n'auraient pas dû reprendre». Au Capitole Jacqueline Winnepenninckx-Kieser, maire du quartier,
confirme que «les deux permis de construire sont toujours en cours d'instruction» et dit «regretter ces longs délais administratifs». Elle précise par ailleurs que «Les travaux qui ont eu
lieu cette semaine sont des travaux de ferraillage. Il y a effectivement un débat quant à savoir si ces opérations relèvent d'une reconstruction, ce qui ne rentre pas dans le cadre du permis
actuel, ou d'une réfection, ce qui serait légal». Pour couper court au débat, l'élue annonce toutefois qu'«un arrêté interruptif a été signé et sera mis en place ce jeudi (et que) le
promoteur est parfaitement au courant.» Contactée hier par téléphone la société Prom'Europe qui assure la maîtrise d'ouvrage du chantier faisait savoir que le responsable du dossier n'était
pas joignable. Jaqueline Winnepenninckx-Kieser assure de son côté que le maître-d'oeuvre souhaite rencontrer les riverains prochainement «afin de leur exposer plus clairement ses
projets».
Simon Verdière
30 avril :
message envoyé à madame la Maire de quartier :
...
Au nom de l'association du quartier Chalets-Roquelaine je vous informe de notre étonnement quand nous avons constaté ce matin que le chantier se poursuivait tranquillement malgré l'arrêté
interruptif de travaux qui devait être mis en place aujourd'hui jeudi 30 avril d'après les informations que vous avez communiquées hier 29 à la réunion PLU -informations concordantes avec celles
parues dans La Dépêche du 30 avril.
Nous avons d'autre part constaté une nouvelle fois que l'arrêté d'occupation du domaine public n'était pas affiché sur le chantier, le précédent ayant disparu depuis un moment -il était périmé
depuis le 31 mars. Le service Réglementation Circulation étant injoignable ce matin j'ai demandé à une dame au 3101 si elle pouvait faire vérifier la légalité de l'occupation du domaine public
(très bon accueil, bravo). Curieusement, cet après-midi un nouvel arrêté était affiché avec une autorisation valable 6 mois à partir du ... 29 avril, une coïncidence sûrement appréciée du maître
d’œuvre.
Après la disparition progressive de l'immeuble puis de sa façade par étapes depuis le 6 octobre les riverains s'inquiètent en dénombrant toutes les irrégularités qui s'accumulent sur ce chantier
depuis plus de 6 mois.
Madame Rouch de Prom Europe nous a contactés pour indiquer que les travaux actuels n'étaient destinés qu'à la consolidation des immeubles voisins, ce dont les habitants voisins doutent en
constatant la nature des travaux qui passent difficilement pour de la consolidation ou de la réfection (photos ci-dessus).
Nous espérons que cette situation anormale cesse le plus rapidement possible.
...
Lundi 4 mai : message de l'Association à l'adjointe au Maire en charge de l'urbanisme
Madame la Maire,
Nous vous avons alerté à plusieurs reprises sur les nombreuses anomalies constatées sur le chantier au n°36-38 de la rue du Capitaine Escudié.
Malgré l'arrêté interruptif de travaux dont vous avez annoncé la signature lors de la réunion PLU du 29 avril les travaux ont continué ce matin (photo jointe).
Nous ne pouvons que déplorer cette situation dans laquelle le promoteur est responsable de deux infractions :
- travaux sur un chantier de construction en l'absence de permis de construire valide
- non respect d'un arrêté interruptif de travaux.
L'association du quartier Chalets-Roquelaine souhaite que la loi soit respectée sans autre délai.
...
36 rue du Capitaine Escudié
Travaux de consolidation ou construction avant permis de construire. Le trou de forme carrée à gauche de l'ouvrier est sans doute le début d'une cage d'ascenseur, c'est difficile de croire à de la consolidation...
5 mai
dans La Dépêche du Midi :
Prom'Europe promet d'organiser une réunion d'information mardi 12 mai à 17 heures à la Maison de la citoyenneté ce qui devrait laisser le temps de terminer les travaux en cours./ Photo DDM,
Thierry Bordas
Cinq jours après avoir annoncé à La Dépêche du Midi, puis aux habitants du quartier lors d'une réunion publique sur le plan local d'urbanisme, la prise d'un arrêté qui suspendait les
travaux au 36 rue du Capitaine Escudié, la mairie s'est ravisée. Le Capitole a précisé hier que l'arrêté suspensif n'a finalement jamais été promulgué. Cette nouvelle version, délivrée par le
service de presse de la mairie, explique que les élues concernées ont finalement renoncé à interrompre les travaux «après s'être expliquées avec le promoteur». Mais cette volte-face surprend
lourdement l'association de quartier Chalets-Roquelaine qui avait été la première à constater que le permis de construire affiché sur le site n'était plus en phase avec les travaux qui ont
repris le 28 avril.
Pour se mettre en règle avec la nouvelle configuration du chantier qui ne correspond plus aux termes du permis délivré le 28 juin 2013, le maître d'ouvrage a d'ailleurs déposé deux
nouvelles demandes de permis de construire. Car il ne s'agit plus maintenant de restaurer, mais de reconstruire entièrement l'immeuble qui s'est effondré le 6 octobre dernier à la suite
d'opérations d'affouillage réalisées sous les fondations. Ces deux dossiers sont en cours d'instruction.
Pour l'association de quartier, à qui la mairie semblait dans un premier temps donner raison en annonçant la suspension des travaux, le chantier doit donc stopper, tant que le promoteur
n'est pas en possession des nouveaux permis.
De son côté, le promoteur Prom'Europe place les habitants du quartier devant le fait accompli. Stéphanie Rouch, maître d'œuvre, confirme «n'avoir reçu aucune notification écrite de la
part de la mairie quant à un supposé arrêté». Elle justifie ensuite la poursuite des opérations de décaissement, par des arguments de sécurité. «Ce n'est pas une reconstruction ; nous
procédons à un ferraillage. Ma priorité est de sécuriser ce site, en mettant en place cette base aux fondations de l'immeuble (…) car si ce n'est pas effectué, les immeubles voisins
pourraient être menacés», prévient-elle. Dans la foulée, elle promet d'arrêter les travaux «d'ici huit jours, lorsque la place sera sûre». Un arrêt qui n'aura peut-être jamais lieu, car
précise Annette Laigneau adjointe en charge de l'urbanisme, «les permis sont sur le point d'être signés, les services de l'urbanisme ont contacté le promoteur pour l'informer que les travaux
peuvent se poursuivre».
Simon Verdière
Mardi 5 mai : Souvent mairie varie ?
L'article ci-dessus explique parfaitement comment les services municipaux permettent à un promoteur de continuer des travaux en l'absence de permis de construire.
Si ces travaux répondent à la nécessité d'une mise en sécurité du site, c'est une bonne chose. Mais on peut penser qu'ils arrivent bien tard, 7 mois après l'effondrement et donc avec 7 mois de
risques supportés par le voisinage sans que les autorités s'émeuvent.
S'ils consistent à faire les fondations d'un nouveau bâtiment qui n'a pas encore obtenu un permis, on peut penser que c'est un passe-droit étonnant dans une démocratie.
Et, dans les deux cas, que le manque d'information -voire la désinformation- de la part de la Mairie provoque une suspicion dans le voisinage.
L'avis d'un expert indépendant sur les problèmes de sécurité dans le voisinage aurait permis sans doute un minimum de sérénité.
Mercredi 6 mai : nouvel article dans La Dépêche
Nouveau rebondissement dans l'affaire de l'immeuble du 36 rue du Capitaine Escudié, qui s'était écroulé le 6 octobre 2014, et où un chantier se poursuit sans permis de construire valide
depuis le 28 avril. La mairie, qui a déclaré, lundi, n'avoir finalement jamais pris l'arrêté interruptif des travaux après avoir annoncé le contraire publiquement et dans nos colonnes le 28
avril, confirme de nouveau que cet arrêté a bien été pris. Annette Laigneau, adjointe à l'urbanisme explique ce couac par «une erreur au sein des services». L'élue affirme par ailleurs que
Prom'Europe, le promoteur du chantier, a «bel et bien été averti de cette décision par une lettre recommandée retirée le 2 mai». Contacté par téléphone, le constructeur continue de nier en
bloc et soutient «n'avoir reçu aucune notification».
Quoi qu'il en soit, pour Annette Laigneau, le chantier est «clairement en infraction et sera sanctionné». L'élue annonce en effet qu'un «procès-verbal a été dressé (et que) l'affaire est
maintenant entre les mains du procureur de la République». Sur le terrain, cette procédure n'empêche toutefois pas les travaux de se poursuivre depuis maintenant plus d'une semaine. Une
situation contre laquelle l'adjointe au maire affirme avoir fait «tout son possible».
Lundi, Prom'Europe faisait valoir des arguments de sécurité pour annoncer la poursuite des travaux pendant encore sept jours. Le maître d'œuvre Stéphanie Rouch promettait par ailleurs que
passé cette échéance elle interromprait les travaux jusqu'à ce qu'elle soit en possession des deux nouveaux permis de construire qu'elle a déposé. Annette Laigneau, précise que ces deux
permis sont «encore en cours d'instruction». Une rencontre entre le promoteur et les habitants est toujours programmée pour le 12 mai. Ce qui laisse juste le temps au constructeur de terminer
les opérations en cours sans permis avant de s'expliquer.
Simon Verdière
Mercredi 6 mai
Sans vouloir polémiquer sur les enfumages mutuels entre Mairie et promoteur, mais dont nous sommes aussi victimes, on constate que les travaux continuent malgré l'interdiction.
Nous ne pouvons que répéter ce que nous avons écrit précédemment (4 mai) au Service de l'urbanisme :
Nous ne pouvons que déplorer cette situation dans laquelle le promoteur est responsable de deux
infractions :
- travaux sur un chantier de construction en l'absence de permis de construire valide
- non respect d'un arrêté interruptif de travaux.
L'association du quartier Chalets-Roquelaine souhaite que la loi soit respectée sans autre délai.
En espérant que le message soit suivi d'effet.
(à ce jour aucune réponse à nos messages).
Jeudi 7 mai
Lettre de l'Association du quartier au procureur :
Monsieur le Procureur,
Depuis sa création en 1989,
l’association du quartier Chalets-Roquelaine a pour objectif de veiller à la qualité de vie des résidents et à la protection du patrimoine architectural par le respect de la réglementation en
matière d’urbanisme et de travaux publics et privés.
Actuellement, les tribulations d’un chantier ouvert par la société Prom’Europe aux n° 34 et 36 de la rue du Capitaine Escudié nous préoccupent particulièrement.
Le permis de construire PC 031 555 11 C1330M1 prévoyait la rénovation d’un bâtiment au numéro 36 et la construction d’un
bâtiment au n° 34. Au cours de la consolidation des fondations du bâtiment à rénover celui-ci s’est écroulé le 6 octobre 2014 vers 11h30, sans faire de blessés, les ouvriers travaillant en
sous-sol ayant évacué le bâtiment. Seule subsistait alors la façade sur rue, à conserver d’après le PLU en vigueur.
Au cours des mois qui ont suivi (mars, puis avril) la façade a perdu progressivement ses étages jusqu’à être complètement
rasée. Des travaux ont débuté pour faire les fondations d’un nouveau bâtiment alors que deux nouveaux permis avaient été déposés puisque le précédent était devenu invalide suite à l’écroulement
de l’immeuble. (14C0741 et 14C0161, toujours en cours d’instruction).
Nous avons signalé cette situation au service de l’urbanisme et aux
élus municipaux.
Après quelques atermoiements que nous ne comprenons pas, Monsieur le
Maire a pris le 28 avril un arrêté ordonnant l’interruption du chantier mais nous constatons que les travaux n‘en continuent pas moins
Nous venons d’apprendre qu’un procès verbal constatant l’infraction
à l'arrêté municipal avait été dressé et que l’affaire était transmise au parquet du Tribunal de grande instance de Toulouse.
Avec le soutien des habitants du quartier, nous suivons avec beaucoup d’attention la situation et nous
attendons des autorités publiques qu’elles fassent respecter strictement les règles et les décisions prises.
C’est dans cet esprit que nous nous adressons à vous pour connaître les suites que vous comptez donner à cette affaire, et dans cette attente, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le
Procureur, l’assurance de notre respectueuse considération
On pourra se reporter aux articles parus dans La Dépêche du midi :
Cette photo prise le 7 mai ne laisse aucun doute quant à la nature des travaux : la construction d'un ascenseur (boite carrée devant l'ouvrier, en haut) fait-elle partie de la mise en sécurité du
site ?
14 mai : compte rendu de la réunion du mardi 12, organisée par le promoteur, dans La Dépêche du Midi :
Les Chalets : en dépit de l'arrêté, le promoteur poursuivra les travaux coûte que coûte
Mardi à 17 heures, une réunion devait permettre d'apaiser les tensions cristallisées depuis fin avril autour de la reconstruction sans permis valide du bâtiment effondré le 6 octobre
dernier au 36 rue du Capitaine Escudié. Dans ce cadre, des habitants du quartier des Chalets, la société Prom'Europe et leur architecte ainsi que la marie de quartier s'étaient rendus sur
place. Mais en dépit d'une faible participation lors de cette rencontre organisée aux heures de bureau, les positions se sont rapidement révélées inconciliables entre le promoteur et
l'association Chalets-Roquelaine. Le 28 avril dernier, les travaux de l'immeuble qui étaient suspendus depuis plusieurs mois avaient repris. Le constructeur juge désormais qu'il y a urgence à
consolider les fondations devenues brutalement menaçantes pour l'intégrité des immeubles voisins. Une urgence qui, aux yeux des gérants de Prom'Europe, autorise à travailler sans permis de
construire. «Même sans autorisation officielle, je ne prendrai pas la responsabilité de mettre en péril la sécurité des immeubles avoisinants. Je vais faire ces travaux coûte que coûte», a
promis Stéphanie Rouch. Pour justifier l'infraction, Prom'Europe n'hésite pas à mouiller le Capitole. Si Annette Laigneau, adjointe en charge de l'urbanisme, a certes pris un arrêté ordonnant
la suspension des travaux, Stéphanie Rouch explique en substance que le service de l'urbanisme lui aurait affirmé que «concernant le sous-sol, ce n'était pas grave» et qu'ils n'avaient «qu'à
finir les travaux». En clair, pour Prom'Europe, la mairie interdirait officiellement l'intervention sous la pression des riverains, mais accorderait verbalement au constructeur le droit de
poursuivre les opérations. Un grand écart qui laisse pantois l'association Chalets Roquelaine qui revendique la stricte application de la loi. «Même s'il y avait danger, ça ne vous
autoriserait pas à faire des travaux sans permis. Dans ce cas la procédure est claire ; c'est à la mairie de prendre un arrêté de péril, et d'ordonner les tâches à réaliser pour mettre le
secteur en sécurité», expose son président Bertrand Verdier. Au premier rang, des voisins du chantier visiblement inquiets d'un danger potentiel, s'agacent de ces passes d'armes. Pour eux les
travaux doivent «absolument se poursuivre, et au plus vite». Il appartient maintenant au procureur, à qui l'affaire a été confiée, de se prononcer sur le sujet.
Simon Verdière
Commentaire de l'association du quartier :
Tous les voisins ne sont pas d'avis que "les travaux doivent absolument se poursuivre au plus vite". Certains ont même exprimé, comme nous, l'avis contraire en affirmant que ce chantier
doit se poursuivre dans la légalité. C'est à dire s'arrêter ...
État du chantier le jeudi de l'Ascension (14 mai).
Prétendre encore que les travaux sont, 7 mois après l'effondrement, effectués pour des raisons de sécurité ne peut tromper que quelques personnes compatissantes :
Le ferraillage horizontal est en place avant coulage de la dalle qui s’appuiera sur les tranchées verticales déjà ferraillées et bétonnées.
La promoteure a l'intention de monter rapidement la construction jusqu'au niveau du sol, toujours en évoquant des raisons de sécurité, et toujours sans permis valide.
Au centre la cage du futur ascenseur.
On nous a informé lundi 18 mai que le chantier était arrêté depuis le 13 mai, après (ou avant ?) une intervention de la police. Les travaux devraient reprendre après la délivrance du nouveau
permis de construire.
Jeudi 21 mai
Nouvel article de La Dépêche du Midi :
Chalets : Le chantier sans permis enfin interrompu
Depuis le mercredi 13 mai dernier, le chantier du 36 rue Capitaine Escudié, qui se déroulait sans permis valide depuis deux semaines, a enfin été stoppé.
Le maître d'œuvre Stéphanie Rouch, de la société Prom'Europe, avait pourtant soutenu, la veille, qu'elle allait «continuer les travaux coûte que coûte, même sans autorisation», invoquant
des arguments de sécurité.
Or, lorsque la mairie a décidé de faire intervenir la police municipale, le 13 mai, elle a miraculeusement constaté, en arrivant sur les lieux, que les travaux avaient cessé, situation
qui semble perdurer pour le moment. Annette Laigneau, adjointe au maire chargée de l'Urbanisme, confirme de son côté que le promoteur a bien été verbalisé et que le dossier est «toujours
entre les mains du procureur».
La thèse de l'urgence des opérations, qui devaient absolument se poursuivre pour des raisons de sécurité, soutenue par le constructeur, paraît, elle, avoir du plomb dans l'aile. Dans le
cas, où le chantier présenterait un danger, le promoteur dispose, en effet, de la possibilité de réclamer un arrêté de péril à la mairie. Or, Annette Laigneau affirme qu'«aucune démarche n'a
été engagée dans ce sens par le promoteur». Lors de la réunion du 12 mai, Stéphanie Rouch expliquait, à l'inverse, qu'elle ne prendrait pas la responsabilité de laisser le chantier (sur
lequel on n'était pourtant pas intervenu depuis plusieurs mois) en l'état, s'estimant responsable en cas de problème…
Quoi qu'il en soit, les travaux ne devraient pas pouvoir reprendre avant l'instruction des deux nouveaux permis déposés par le promoteur. Annette Laigneau assure «toujours attendre l'avis
de l'Architecte des Bâtiments de France».
Simon Verdière
Vous pouvez, pour l'instant, arrêter d'envoyer des messages aux services concernés
